Le Conseil d’administration est doté de 3 comités spécialisés :

• un Comité d’audit, créé en date du 25 septembre 2013 ;
• un Comité des rémunérations, également créé le 25 septembre 2013
• un Comité des nominations, depuis le 27 novembre 2013.

Bien que l’existence de Comités spécialisés du Conseil d’administration ne soit pas obligatoire pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur le marché Euronext Growth, le Conseil d’administration a souhaité maintenir les Comités d’audit, de rémunérations et de nominations et conserver leurs compétences suite au transfert des titres sur le marché Euronext Growth opéré le 18 juin 2021.

Ces différents comités sont composés de Monsieur Jacques MORLOT et Monsieur Éric PICHET, tous deux administrateurs indépendants. Monsieur PICHET assure la présidence des 3 comités.
Les Comités se réunissent en toute indépendance, hors la présence des dirigeants.

Comité d’audit

Sans préjudice des compétences du Conseil d’administration auquel il ne se substitue pas, le Comité d’audit assure, sous la responsabilité du Conseil, le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières.

En application de l’article L. 823-19 du Code de commerce, le Comité d’audit est notamment chargé des missions suivantes :

• il suit le processus d’élaboration de l’information financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l’intégrité ;
• il suit l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, sans qu’il soit porté atteinte à son indépendance ;
• il émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement par l’assemblée générale ;
• il suit la réalisation par les Commissaires aux comptes de leur mission et tient compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés sur l’activité professionnelle des Commissaires aux comptes de la Société ;
• il s’assure du respect par les Commissaires aux comptes des conditions d’indépendance requises par la loi ;
• il approuve la fourniture des services autres que le contrôle légal des comptes éventuellement réalisés par les Commissaires aux comptes ;
• il rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information financière et du rôle qu’il a joué dans ce processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le Comité d’audit peut se saisir à tout moment de toute question significative en matière financière et comptable et formuler tous avis ou recommandations au Conseil d’administration dans les domaines ci-dessus.

Comité des rémunérations

Ce Comité est chargé de présenter des propositions ou des recommandations au Conseil d’administration relatives notamment :

• à la politique de rémunération globale des dirigeants, mandataires sociaux de la Société ;
• au type et au mode de calcul des rémunérations de ces dirigeants (part fixe ou variable, avantages divers, etc.) ;
• à l’examen de toutes dispositions relatives aux retraites et à la prévoyance des dirigeants ;
• de manière générale, à toute question que lui soumet le Président ou le Conseil d’administration en matière de rémunération des dirigeants.

Comité des nominations

Ce Comité est chargé de présenter des recommandations sur la composition du Conseil d’administration et la nomination de nouveaux membres.

Il joue un rôle essentiel dans l’établissement d’un plan de succession visant à proposer au Conseil des candidats en remplacement des dirigeants mandataires sociaux en cas de vacances imprévisibles.